ordre du jour

10 mai 2016 ... À propos du Guide OCDE sur le devoir de diligence .... M. John Kanyoni, Viceprésident, Chambre des Mines, Fédération des ... Présentation et lancement du Guide sur le devoir de diligence raisonnable dans les industries .... Appliquer le Guide OCDE aux secteurs du charbon, du cobalt et des pierres...

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Mort au travail : quoi faire | Congrès du travail du…

L'explosion survenue dans la mine Westray il y a 20 ans, soit le 9 mai 1992, ... quand du méthane non contrôlé a explosé dans une mine de charbon souterraine. ... Si l'employeur n'exerce pas une diligence raisonnable et qu'une blessure...

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La diligence raisonnable sous toutes ses coutures …

La diligence raisonnable : cela prend plus que des mots… 8 SST et négligence ...... Une explosion souterraine à la mine de charbon Westray provoque la mort...

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La Diligence Raisonnable APSSAP

5 juin 2017 ... La question de diligence raisonnable est intimement liée à la sécurité des employés en milieu de travail. ... En 1992, une tragédie survient à la mine de charbon de Westray située en NouvelleÉcosse : une explosion de...

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L'initiative pour des multinationales responsables –…

Imaginons que le rachat de la mine de Mopani ait eu lieu après l'adoption de l'initiative : à ... Cette interprétation de la diligence raisonnable ne respecte pas les...

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Diligence raisonnable | Centre canadien d'hygiène…

Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail...

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Politique sur les minerais des zones de conflit Ecolab

Des groupes armés combattent pour le contrôle des mines dans cette région et ... de diligence raisonnable pour garantir que les minerais des zones de conflit...

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Législation canadienne en matière de SST Diligence…

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne...

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Mines artisanales en RDC : une économie de survie …

23 août 2012 ... Le 13 août, un éboulement dans la mine de Pangoy, à 120 km de ... tenues d'informer des mesures de « diligence raisonnable » prises pour...

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Projet de loi C45 : Aperçu : Réponses SST

... a été créé à la suite de la tragédie survenue à la mine de charbon Westray en .... interne · Législation canadienne en matière de SST Diligence raisonnable.

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Appel à l'adoption de critères internationaux…

30 mai 2016 ... Parmi les éléments constitutifs d'une diligence raisonnable dans le ..... de leurs terres fertiles pour faire place à des mines de charbon. L'offre...

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