Entreprise et environnement Direction générale du…

la diligence raisonnable des entreprises et d'autres aspects de la RSE. .... guider l'insertion et le développement d'un projet minier, industriel, agricole ou agro ... secteur financier sont en cours de préparation ainsi qu'un guide général de...

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Législation canadienne en matière de SST Diligence…

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne...

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Un regard sur le secteur minier québécois IRSST

29 févr. 2016 ... Les expériences vécues dans les sites miniers montrent que peu de ... par le souci de faire preuve de diligence raisonnable (réf. loi C21).

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La diligence raisonnable YouTube

28 janv. 2015 ... La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre...

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Érythrée : Les investisseurs dans le secteur minier…

15 janv. 2013 ... Érythrée : Les investisseurs dans le secteur minier risquent de recourir au .... L'importance d'une diligence raisonnable à l'égard des droits...

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exercice 2015 smbsarl

secteur minier, de la politique de diligence de l'OCDE et de la traçabilité. Ce service ... procédure de traçabilité et le devoir de diligence raisonnable de l'OCDE.

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SGS France Devoir de vigilance : la proposition de loi…

1 mars 2017 ... SGS a développé l'ensemble des dispositions pour aider, et accompagner les entreprises à ces nouvelles obligations de diligence raisonnable...

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Guide d'orientation en matière de santé et de sécurité à…

Elle satisfait aux exigences législatives (démontre la diligence raisonnable). ..... Professions du secteur des services exposées à des comportements criminels et...

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Etude sur l'utilisation du mercure et du cyanure dans…

fondé de la mise en œuvre de la diligence raisonnable selon les lignes directrices de l'OCDE pour le secteur minier en RDC. En coopération avec: IPIS: Sharon...

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Le devoir de diligence raisonnable ou comment passer de la…

17 janv. 2012 ... C'est alors que la notion de diligence raisonnable entre en jeu. .... Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier...

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Impact de l'immixtion politicomilitaire sur la…

L'évolution du secteur minier artisanal congolais a été marquée ces ... définit le devoir de diligence raisonnable et fournit aux entreprises un modèle pour établir...

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Projets EEM Sustainable Management

... Tourismes et évènements; Éducation; Gouvernement et secteur public; Premières Nations ... Diligence raisonnable des risques sociaux d'un projet minier.

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COSOCGL/Activités Archives COSOCGL

Documents · Secteur minier ... rapportage de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement en minerais ... L'implication de la société civile dans le suivi, la surveillance, la qualification et la validation des sites miniers est l'un des...

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Note d'orientation sur la couverture du secteur…

informel, y compris mais ne se limitant pas nécessairement au secteur minier ...... L'iTSCi est un système exhaustif de diligence raisonnable et de traçabilité des...

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COSOCGL/Deuxième atelier des acteurs de la société civile de la…

Documents · Secteur minier ... lacs (cosocgl) sur la surveillance et le rapportage de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement en minerais.

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Partage des gains dans le secteur des ressources ... …

Dans le secteur pétrolier, gazier et minier, IFC a pour mission d'aider ..... 2 Le processus de diligence raisonnable cherchera à déterminer comment l'accès aux...

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Le « paradis minier canadien » – Caium – Medium

15 juin 2017 ... Un secteur extractif louvoyant entre déficit de transparence et .... leur chaîne d'approvisionnement à une diligence raisonnable — et d'en...

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Manuel du formateur–Guide sur l'exploration et…

de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel .... désir des participants et leur niveau de connaissances du secteur minier.

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Ouganda – IMPACT Partnership Africa Canada

L'Ouganda est caractérisé par un secteur minier d'envergure et un climat récent ... mesures de traçabilité et de diligence raisonnable applicables aux minéraux,...

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Document Bizcongo

favoriser la transparence dans le secteur minier, notamment grâce à ... PAC se réserve le droit d'exiger une diligence raisonnable à l'égard du fournisseur.

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Les femmes dans la mine artisanale et à petite échelle en Afrique…

D'autres initiatives, y compris les Directives pour la diligence raisonnable de ... secteur qui sont actuellement en cours (la révision du Code Minier et toutes les...

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COSOCGL/1213 Mai 2017:Troisième atelier des acteurs de la…

Documents · Secteur minier ... lacs (cosocgl) sur la surveillance et le rapportage de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement en minerais.

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Conflit et minerais en RD Congo : que l'Europe agisse ! CNCD…

4 mai 2011 ... ... de diligence raisonnable, en soutenant les efforts de certification et ... le secteur minier et en soutenant également les programmes visant à...

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la responsabilité des entreprises de respecter les droits ... …

B. DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME. 34 ..... de ceux des entreprises du secteur minier, qui doivent réinstaller une collectivité.

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des ... …

engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives ... Une Recommandation relative au Guide sur le Devoir de Diligence a été adoptée lors ..... cas, elles devraient déployer en bonne foi des efforts raisonnables pour ..... sur les sites miniers et/ou dans les zones environnantes et/ou le long des.

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Arrêté Ministériel n° 0058 du 29 février 2012 fixant les…

Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier ;. Vu la Loi n°015/2002 du 16 ... des mines, conformément aux normes de diligence raisonnable .... Un Représentant de la Société Civile œuvrant dans le secteur des. Ressources...

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COSOCGL/Rapports de suivi Archives COSOCGL

Documents · Secteur minier · Région de ... et monitoring. Chaîne d'approvisionnement en minéraux en amont / rapports de suivi de diligence raisonnable »...

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temps couverts sur le secteur minier en rdc pole…

15 juil. 2016 ... Cette reprise est loin de redynamiser un secteur minier en crise. ... chaînes d'approvisionnement ont respecté la diligence raisonnable selon...

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tiraillements autour du secteur minier de l'est de la…

30 juin 2009 ... initiatives internes cherchant à mieux organiser le secteur minier. Notre .... La « diligence raisonnable » est maintenant présentée comme.

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regler la crise 'autour des minerais du conflit' dans la…

Normes de diligence raisonnable de l'ONU sur le devoir de diligence ... secteur minier en grande partie artisanal avec des défis énormes en matière...

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manuel d'identification des risques version…

disposition des opérateurs miniers intervenant en amont de la chaine ... œuvre leur devoir de diligence raisonnable pour que leurs activités : l'extraction, ... il est destiné à soutenir les efforts des exploitants artisanaux du secteur des 3 T (Tin,...

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Diligence raisonnable en matière de droits de…

Ce document a été rédigé par le groupe de travail secteur privé de la CIDSE, dont les ... Autres actions propices à une diligence raisonnable effective en matière de droits de l'homme 11 ..... de projets miniers dans les régions autochtones.

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Exploitation minière artisanale en RDC : mobilité et…

13 août 2015 ... ... accéder aux petits sites miniers isolés et exploités de manière artisanale en ... le déploiement du dispositif de traçabilité et de diligence raisonnable. ... par les industriels du secteur pour garantir la traçabilité des minerais en...

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Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs…

6 juil. 2012 ... par GIZ, avec IPIS, pour analyser le secteur des mines d'or dans la Province. Orientale de la RDC. ... la diligence raisonnable pour l'approvisionnement et le suivi de l'or dans la .... sites miniers jusqu'aux centres d'exportation.

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Document législatif n° 51520/1 Senaat

Aussi sur le plan social, la formalisation du secteur minier artisanal et ... d'informer la SEC des mesures de « diligence raisonnable » (due diligence) prises pour...

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republique democratique du congo ministere des mines ... …

la RDC appelé Projet de Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier comme .... de vérification comme diligence raisonnable accepté par toutes les parties...

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La TD et les Principes de l'Équateur

dans le secteur des services financiers en ce qui concerne la gestion du ... son processus de diligence raisonnable. Le cadre de ... Secteur minier. Canada. C. 1.

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les minerais de conflit Pole Institute

réglementation dans le secteur minier de la RDC orientale .... de diligence raisonnable au sujet des minerais du conflit, Université des Nations. Unies, Institut...

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COSOCGL/Renforcement de capacité Archives COSOCGL

... de la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement en minerais ... Formalisation du secteur minier artisanal en tant qu'outil de certification et de...

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SGS Belgique Secteur minier

Services SGS liés au secteur minier et aux minéraux : Nous vous apportons un avantage concurrentiel. Dans un monde marqué par la mondialisation,...

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Le Nigéria est riche dans des ressources minérales solides, par exemple: Le kaolin, le gypse, le mica,…

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